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Comment se passe une vente aux enchères immobilières ?

Méthode de vente ancrée dans les habitudes de plusieurs civilisations, les enchères occupent encore une grande place aujourd’hui. Il s’agit d’un acte juridique qui nécessite le respect de certaines règles. Son déroulement obéit également à une procédure bien définie. Envie d’en savoir plus ? Découvrez l'essentiel à ce sujet, dans le présent article.

Les différents types de vente aux enchères immobilières

Avant d’aborder le déroulement proprement dit d’une vente aux enchères, il est important de faire le point sur les différents types de vente aux enchères qui existent. Il faut préciser qu’en matière immobilière, trois types principaux de vente aux enchères doivent être distingués. Il s’agit notamment de la vente aux enchères immobilières :

  • notariales,
  • judiciaires, et
  • domaniales.

Chacune de ces ventes possède des règles spécifiques qu’il convient de comprendre.

La vente aux enchères immobilières notariales

Se déroulant dans les Chambres de Département des Notaires, elle impose aux potentiels participants de respecter certaines conditions. En effet, ces derniers devront remettre au notaire chargé de la vente au début de la séance, un chèque de banque. Encore appelé chèque de consignation, le montant de ce chèque doit avoir une équivalence de 10 à 20 % par rapport au montant de la mise à prix du bien immobilier.

La vente aux enchères immobilières domaniales

Il s’agit des ventes mises en place par l’État. Ainsi, les biens concernés sont assez souvent des gares, des terrains ou des casernes. Les ventes se déroulent dans les préfectures de département ou encore dans les hôtels des impôts. Pour participer à ces ventes, il faut se munir le jour de la vente, des documents requis.

Il faut noter également que pour toute mise à prix supérieure à 7 500 euros, il faudra déposer un chèque de consignation dont le montant équivaut à 5 % de la mise à prix du bien.

La vente aux enchères immobilières judiciaires

Comme vous pouvez vous en douter, ces séances de vente se déroulent dans des tribunaux de grande instance. Il s’agit de biens issus des saisies judiciaires, de divorces ou encore de mises en liquidation judiciaire.

Pour participer à cette vente, il vous faudra la présence d’un avocat car il est le seul habilité à porter les enchères pour le compte de l’acquéreur. Il devra se munir pour l’occasion d’un chèque de consignation dont le montant est équivalent à 20 % du montant de la mise à prix du bien.

La séance de vente aux enchères proprement dite

Comme précisé plus haut, il faudra se munir de certains documents pour une séance de vente aux enchères immobilières. Il s’agit notamment :

  • d’un chèque de banque pour la consignation
  • d’un justificatif d’identité
  • et d’un justificatif de domicile.

Un badge numéroté vous sera ensuite remis pour permettre votre identification lors de la séance. Lorsque vous arrivez à acheter un bien, vous procéderez alors à la signature de l’acte de vente lorsque la séance prendra fin. Si par contre vous n’avez rien acheté, vous récupérez votre chèque de consignation avant de partir.

Lorsqu’il ne s’agit pas d’une vente domaniale, une période de 10 jours est observée pour surenchérir le bien. Selon la nature de la vente, vous vous présenterez devant le notaire pour verser le solde du prix du bien avant d’entrer en possession des clés.

Notez que chaque type de vente possède des spécificités qu’il convient de maîtriser.