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Loi Pinel à Angers : comment profiter d’une défiscalisation ?

La loi Pinel est un dispositif immobilier mis en place pour réduire les frais fiscaux imposés sur les investissements neufs. Pour pouvoir profiter de cette loi, le contribuable doit impérativement répondre à quelques conditions, comme le montant total de l’investissement, les villes situées dans le zonage de ce dispositif, et un seuil de loyer plafonné par la loi Pinel en fonction de la ville.

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Loi Pinel : c’est quoi ? Où ? Pour qui ?

La loi Pinel a été lancée de manière rétroactive en 2014 et sa fin a été prévue pour 2017. Toutefois, l’état a renouvelé ce dispositif en 2018, avec quelques modifications de zonage.

En effet, au départ seules les villes situées dans les zones ; B2 et A étaient éligibles à cette loi. Aujourd’hui, suite à ces modifications, ces villes sont : la zone C et la zone B1.

La ville de Angers est l’une des villes qui a subit des modifications de zonage au cours de ces dernières années.

Elle était au départ située dans la zone B2 (de septembre 2014 jusqu’à janvier 2019) ; maintenant, elle est située dans la zone B1 (aujourd’hui, seule zone éligible à la loi Pinel avec la zone C).

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Les conditions de la loi Pinel

Pour être appliquée, la loi Pinel a quelques conditions. Premièrement, le bien acheté avec la loi Pinel doit obligatoirement être proposé à la location pour des durées déterminées par ce dispositif même :

  • Si le contribuable propose son bien à la location pendant 6 ans, il aura une réduction fiscale sur le prix de son investissement de la valeur de 12 %.
  • Si le contribuable propose son bien à la location pendant 9 ans, il aura une réduction fiscale sur le prix de son investissement de la valeur de 18 %.
  • Si le contribuable propose son bien à la location pendant 12 ans, il aura une réduction fiscale sur le prix de son investissement de la valeur de 21 %.

La valeur totale de l’investissement ne doit pas dépasser les 300 000 euros par année. En effet, on ne peut pas proposer deux biens immobiliers (dont la valeur totale dépasse les

300 000 euros) à la loi Pinel en une seule année.

Le seuil des loyers est aussi limité par le dispositif Pinel et la ville de Angers, selon la composition du foyer :

  • Si le locataire est une personne seule, ses revenus fiscaux ne doivent pas dépasser les 30 100 euros ;
  • Si le locataire est un couple, le total de leurs revenus fiscaux ne doivent pas dépasser les 35 421 euros ;
  • Si le locataire est une famille de 3 (le locataire a un enfant à sa charge), ses revenus fiscaux ne doivent pas dépasser les 38 080 euros ;
  • Si le locataire est une famille de 4 (le locataire a deux enfants à sa charge), ses revenus fiscaux ne doivent pas dépasser les 40 080 euros ;
  • Si le locataire est une famille de 5 (le locataire a trois enfants à sa charge), ses revenus fiscaux ne doivent pas dépasser les 45 780 euros.