La Loi Bouvard

En vigueur depuis 2009, la loi Censi-Bouvard permet d’encourager l’investissement dans les résidences de services. Cette mesure incite les investisseurs privés à acheter des logements neufs dans des résidences spécifiques et à les mettre en location pour offrir aux étudiants et aux seniors la possibilité de se loger plus facilement. Pour récompenser cet effort, les contribuables peuvent profiter d’avantages fiscaux.

Loi Bouvard : présentation du concept

La loi Bouvard apparait comme un dispositif souple et flexible qui offre de nombreux avantages, parmi lesquels :

  • Une réduction d’impôts de l’ordre de 11% de la valeur du bien (HT), échelonnée sur 9 ans et plafonnée à 33 000€.
  • Un loyer garanti pendant 9 ans grâce à un bail commercial conclu avec l’exploitant de la résidence.
  • 20% du montant HT de votre logement remboursé grâce à la récupération de la TVA.

Pour profiter de ces différents avantages, le bien doit répondre à différents critères précis. Il doit dans un premier temps se situer dans une résidence de services neuves. Le logement doit donc être neuf ou en état futur d’achèvement. Il y a la possibilité de bénéficier du dispositif dans le cadre d’un logement de moins de 15 ans, entièrement réhabilité. Le bien devra être loué par bail commercial, entièrement meublé, sans aucun plafond de loyers ou de ressources à respecter. Attention, vous devez également veiller à respecter le plafonnement des niches fiscales établi à 10 000€ par an par foyer fiscal (18 000€ pour les investissements Outer-Mer ou Sofica).

Lorsque vous achetez en loi Censi-Bouvard, vous devez déclarer vos revenus sous forme de Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et non en revenus fonciers. De plus, vos recettes ne doivent pas excéder 50% de vos revenus globaux annuels et 23 000€ par an.

Loi Bouvard : un exemple concret

Avant de vous lancer, il est important de bien calculer la rentabilité de votre investissement. Vous devez donc être capable de réaliser le calcul des avantages Censi-Bouvard. Pour vous aider à bien mesurer votre placement, nous vous proposons un exemple concret, qui vous aidera à y voir plus clair.

Vous décidez d’investir dans un bien d’un montant de 150 000€ HT. Si le logement se situe dans une résidence qui propose au moins trois services au-delà de l’hébergement, vous pouvez alors prétendre à une récupération de la TVA, soit 30 000€. La réduction d’impôts de 11% s’élève à 16 500€ au total, qui seront répartis linéairement sur 9 ans. Vous profiterez donc d’une réduction fiscale de 1833€ par an. Au total, votre investissement vous offre un rabais fiscal de 46 510€.