Locationappartementparis.info » immobilier » Calcul des frais de notaire : comment les calcule-t-on ?

Calcul des frais de notaire : comment les calcule-t-on ?

Vous êtes sur le point d’acheter une nouvelle maison, et vous préparez le budget nécessaire pour l’acquisition de ce bien immobilier, en incluant le prix de ce dernier, mais aussi les frais de notaire.

En effet, dans la mesure d'un achat immobilier, les frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur, en plus du prix de la maison ou l'appartement à acheter. Ils représentent en grande partie les droits de mutation. A suivre sur cet article, toutes les informations importantes se rapportant aux frais de notaire, notamment comment les calculer.   

Quels sont les taux des frais de notaire ?

Le taux des frais de notaire dépend de plusieurs éléments comme le type du bien à acquérir, il peut être neuf, ancien, meublé, non meublé, terrain à bâtir, etc. Quoi qu'il en soit, les frais de notaire pour un bien neuf représentent en général 2 à 3% de la valeur totale du bien, et de 7 à 8% pour un bien ancien. Comme vous pouvez le constater, l'achat d'un bien immobilier neuf réduit considérablement le taux des frais de notaire, contrairement à un bien ancien où ce taux est plus élevé. 

Comment calculer les frais de notaire ?

Avant tout, vous devez savoir que les frais de notaire sont subdivisés comme suit

  • Les émoluments de formalités ;
  • La contribution de sécurité immobilière ; 
  • La rémunération du notaire ;
  • Les droits de mutation qui représente 80% des frais de notaire, que vous devrez verser à l’État.

Pour calculer les frais de notaire d'une manière approximative, vous devrez additionner 8%  du prix d'un bien ancien et 3% du prix d'un bien neuf

calcul frais de notaire

Sachez que l’arrêté du 28 février 2020 a fixé un nouveau barème des frais de notaire, il est constitué de 4 intervalles de valeur de biens où le pourcentage diminue au fur et à mesure que la valeur du bien augmente. Voici ci-dessous le barème des taux des frais de notaire qui sera appliqué à partir du 1er janvier 2021

  • Pour un bien ayant une valeur maximale de 6 500 euros, le taux des frais de notaire sera de 3.870% ;
  • Pour un bien ayant une valeur qui situe entre 6 501 euros et 17 000 euros, le taux des frais de notaire sera de 1.596% ;
  • Pour un bien ayant une valeur qui situe entre 17 001 euros et 60 000 euros, le taux des frais de notaire sera de 1.064% ;
  • Pour un bien ayant une valeur supérieur ou égale à 60 001 euros, le taux des frais de notaire sera de 0.799% seulement.

Pour être plus explicite, voici une démonstration de calcul de frais de notaire pour un bien d'une valeur de 300 000 euros :

  • (6 500 euros – 0 euro) x 3,870% = 251,55 euros ;
  • (17 000 euros – 6 500 euros) x 1,596% = 167,58 euros ;
  • (60 000 euros – 17 000 euros) x 1,064% = 457,52‬ euros ;
  • (300 000 euros – 60 000 euros) x 0,799% = 1 917,6‬ euros ;
  • 251,55 euros + 167,58 euros + 457,52 euros + 1 917.6 euros = 2 794, 25  euros.

Donc, la valeur totale des frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier coûtant 300 000 euros est de 2 794.25 euros. Ce qui vous fait une économie de 1.9% en comparaison à l'ancien barème de l’arrêté du 28 février 2020.