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Comment se passe une convocation avec un conciliateur de justice ?

En cas de litiges avec une société ou un particulier, vous avez le droit de recourir à un conciliateur de justice. Ce dernier vous aide à trouver un accord accepté des deux parties afin d’éviter le recours en justice. Comment se déroule une convocation chez un conciliateur de justice ? C’est justement ce que nous vous expliquons ici.

La saisie du conciliateur de justice

C’est la première action à mener lorsque vous êtes en conflit avec un particulier ou une entreprise. En effet, l’appel au conciliateur se fait par l’une des parties en conflit ou sur ordonnance du juge.

  • En cas de demande des parties en conflit

Avec une lettre écrite ou une demande verbale adressée au greffier du tribunal compétent, il vous est possible de saisir le conciliateur de justice. En ce qui concerne la convocation de l’autre partie, c’est au conciliateur de s’en occuper.

  • Sur ordonnance du juge

Dans le cas où le litige civil vient au tribunal d’instance, le juge a le droit de choisir un conciliateur pour gérer le cas. Pour ce faire, il peut décider d’informer les deux parties à travers une lettre écrite ou à travers le système électronique (envoi de mail ou de message). À partir de la date d’envoi, les parties disposent de 15 jours pour donner suite à l’ordre du juge. Si elles n’acceptent pas le conciliateur octroyé par ce dernier, alors le juge peut faire office de conciliateur le temps que durera l’affaire.

Le déroulement du processus de conciliation

Lors de la réunion de conciliation, les deux parties peuvent décider de venir accompagnées de leurs avocats, de leur(s) conjoint(s), d’une personne ayant des liens avec l’entreprise, etc. S’il le souhaite, le conciliateur de justice peut faire une audition des personnes ayant été de près ou de loin liée à l’affaire qui nécessite son intervention. Il peut faire l’audition sur les lieux de contestation ou sur tout autre lieu qu’il juge nécessaire.

Le conciliateur met au courant le juge des problèmes rencontrés lors de sa prestation. Toutefois, il ne doit en aucun cas faire part des déclarations des parties sans leur consentement. Il est important de savoir que la conciliation peut durer tout un mois. Il vous est possible d’avoir un renouvellement de la conciliation si le conciliateur de justice en fait la demande. Aussi, les parties, le conciliateur de justice et le juge peuvent décider de mettre fin à la conciliation.

Les retombées à la fin de la conciliation

Trois cas se présentent après la fin de la conciliation. Les voici.

  • Lorsque le juge décide du recours à la conciliation

Le conciliateur de justice se doit d’informer par écrit des résultats issus de ladite conciliation.

  • Lorsque l’une des parties engage le recours à la conciliation

Le conciliateur de justice met à la signature des deux parties un accord de constat sur lequel elles s’engagent mutuellement. Dans le cas d’une renonciation à un droit qui occasionne une conciliation, il est obligatoire de faire la rédaction d’un constat. Le juge peut homologuer le constat d’accord lorsque les parties le lui soumettent. Ainsi, le juge accorde au document relatif au constat une force exécutoire.

  • Dans le cas d’un désaccord

Ce cas survient lorsque l’une des deux parties ne se présente pas à la réunion de conciliation. Dans ce cas, les deux parties peuvent avoir recours au tribunal en vue de régler le litige.